Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.angelaetangelo.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de “signature numérique’”.
ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : ANGELA & ANGELO, ci-après dénommé « le vendeur » d’une part, et, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de la société, ci-après dénommé « l’acheteur » d’autre part.
I / Identification du « Vendeur »
Angela & Angelo
14 Rue des Bouleaux
27150 Le Thil en Vexin
Eure-Normandie
France
Téléphone : 0033 619769334
E-mail : contact@angelaetangelo.com
N° de SIRET : 848604856
II/ Identification de « l’Acheteur » : Le Client
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par « le vendeur » à l « l’acheteur ».
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES
Le « vendeur » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet : www.angelaetangelo.com
En validant sa commande, « l’acheteur » reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.
« L’acheteur » reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
« L’acheteur » déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contrainte, les informations enregistrées par le « vendeur » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
« L’acheteur » confirme l’exactitude des informations le concernant, et qu’il a lui-même renseigné lors de sa commande en ligne sur le site web www.angelaetangelo.com
ARTICLE 4 – CONTRAT
Ce présent contrat, réalisé en deux exemplaires, et préalablement signé par le vendeur, est accepté par l’acheteur lors de son acceptation définitive matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, er cryptogramme).
Ainsi, la facture s’affichant sur la page de paiement su le site www.angelaetangelo.com au moment de la commande et les informations mentionnées par « l’acheteur », forment les parties intégrantes de ce présent contrat.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié sur le site du « vendeur ». Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le « vendeur ».
Le « vendeur » s’engage à honorer la commande de « l’acheteur » dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe « l’acheteur ».
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 6 : ARTICLES PERSONNALISES
Pour les articles personnalisés, le cas échéant, « l’acheteur » sera amené à bien vérifier ses consignes et les renseigner dans la rubrique « `Remarque » (exemple : le prénom de son choix à broder lors de sa commande).
Toute demande mal renseignée ou incomplète relèvera de la seule responsabilité de « l’acheteur».
La personnalisation des produits sera traitée tel que « l’acheteur» l’aurait renseigné. Les produits personnalisés ne pourront faire l’objet d’aucune correction ni retouche au niveau de la broderie.
Une demande dans un message non rattaché au numéro de commande ne pourra faire l’objet d’un traitement et/ou d’une contestation.
La Police de broderie et la couleur des produits sont identiques à celles proposés en photos.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits demeurent la propriété du « vendeur » jusqu’à complet paiement du prix par « l’acheteur ».
ARTICLE 8 : COMMANDE
Lors de l’enregistrement des données personnelles de « l’acheteur » dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, le « vendeur » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le « vendeur » se réserve le droit d’annuler toute commande passée par « l’acheteur » avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le « vendeur » concrétisée par une succession de différentes étapes que « l’acheteur » doit impérativement suivre pour valider sa commande.
« L’acheteur » aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de visualiser son panier de vérifier le détail, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par « l’acheteur » sur le site internet www.angelaetangelo.com vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Une fois son paiement validé, « l’acheteur » recevra un mail de confirmation récapitulant le contenu de sa commande et la bonne réception de son paiement (CB ou Paypal).
ARTICLE 9 : PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON
- PRIX :
« L’acheteur » atteste avoir pris connaissance des modalités de paiement ainsi que des modalités et des frais de livraison.
En tant qu’auto-entrepreneur, le « vendeur » n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition.
« Le vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site www.angelaetangelo.com le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».
- PAIEMENT
Les articles sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire ou par Paypal:
- Carte bancaire :
« L’acheteur » accède à un espace dédié mis à disposition par notre prestataire de paiement, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
« L’acheteur » confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Une fois le paiement sécurisé lancé par « l’acheteur », la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
A cet égard, « l’acheteur » reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au « vendeur » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Paypal :
Dans ce cas, les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.
L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier, « l’acheteur » est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
(Informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)
Les données enregistrées et conservées par « le vendeur » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- LIVRAISON
Le « vendeur » vous propose la livraison au point Relais de votre choix.
« L’acheteur » est tenu de bien renseigné les coordonnées exactes qui lui seront demandées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail) de la personne de son choix qui sera en charge de retirer le colis au point relais de son choix indiqué sur présentation de pièce d’identité.
Toute erreur communiquée par « l’acheteur » entraînera de nouveaux frais d’envoi.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, Monaco).
L’Expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à contact@angelaetangelo.com. Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.
Les frais de livraison sont à la charge de « l’acheteur », ils s’ajoutent au prix du (ou des) produit(s) de la commande.
Les frais de livraison peuvent être offerts lors de campagnes promotionnelles, ou offres spéciales. Dans ce cas, « l’acheteur » en sera préalablement informé personnellement sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client, ou directement sur le site www.angelaetangelo.com.
Concernant les frais de livraison, « le vendeur » se réserve le droit de mettre en place, d’annuler ou de modifier toutes les offres promotionnelles et offres spéciales, à tout moment, et sans préavis.
Après réception du paiement, le vendeur dispose d’un délai de 30 (trente) jours (dans la limite des stocks disponibles) pour préparer et expédier la commande. Si le vendeur ne reçoit pas le montant de la commande, sa responsabilité de livraison n’est pas engagée.
Pour les articles personnalisés sur commande : il faut un délai de confection et de préparation de la commande entre 14 et 20 jours ouvrés est à prendre en compte.
Ce délai ne prend pas en compte le délai d’envoie de la commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de confection.
Le « vendeur » ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais supplémentaires de livraison appliqués par la société de livraison, ni des éventuels dégâts ou incidents que cette dernière peut causer aux produits ou à leur livraison.
En cas de retard de livraison, « l’acheteur » dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Au moment où il récupère son colis, « l’acheteur », s’engage à examiner minutieusement l’emballage, ainsi que les articles. Si toutefois, il arrivait que les articles soient endommagés, l’emballage arraché, et défectueux, « l’acheteur » s’engage à ne pas le réceptionner.
Tout article réceptionné sera considéré en bon état. Si l’acheteur envisage de retourner ou d’échanger un article, celui-ci doit rester en parfait état.
Le « vendeur » s’engage à livrer le(s) produit(s) sujet(s) faisant l’objet de la commande d’une manière complète et en bon état.
ARTICLE 10 – SPECIFICATIONS DES BIENS OU SERVICES
Le type et la nature, la quantité, la marque / le modèle, la couleur et le prix de vente ainsi que les informations sur les taxes du bien / du service apparaissent sur le site www.angelaetangelo.com et font partie intégrante de ce présent contrat.
ARTICLE 11 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article, « l’acheteur » sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
« L’acheteur » pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou un remboursement.
ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’Article L. 121-20 du Code de la consommation, « l’acheteur » dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de « l’acheteur » ou nettement personnalisés.
Pour chaque décision de rétractation « l’acheteur » doit impérativement se manifester par téléphone ou par e-mail auprès notre service client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, « l’acheteur » a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas de retour, « l’acheteur » devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour.
En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur et sera considérée comme une nouvelle commande en termes de conditions et de délais.
Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à créditer à l’acheteur.
Dans ce cas, les produits doivent être en parfait état et ne doivent avoir subi aucune dégradation.
Les produits doivent être renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.
Toutefois, tout produit qui aura été abîmé, usé, endommagé, sali, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Afin de procéder au remboursement ou l’échange d’un produit, « l’acheteur » devra joindre au produit la facture d’achat (originale) ainsi que le formulaire « d’autorisation de retour » qui lui sera envoyée par courrier électronique.
En cas de non-paiement de la commande, « l’acheteur » s’engage à renvoyer la totalité de la commande à l’acheteur sous 3 (trois) jours, à ses frais.
En cas de retours abusifs, « le vendeur » se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 13 : GARANTIE
Conformément à la loi, en cas de remboursement (si la demande est effectuée dans les quatorze (14) jours suivants la commande) un virement suivant le même mode de règlement choisi par « l’acheteur » au moment de sa commande sera effectué ou la remise de bon d’achat sera établie en faveur de l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, non de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction totale ou même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
ARTICLE 15 : FORCE MAJEUR
L’exécution des obligations du « vendeur » au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. Le « vendeur » avisera « l’acheteur » de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 15 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui demeurent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées par le « vendeur » lors d’une commande de « l’acheteur » sont indispensables à la gestion de la transaction, l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
A cet effet, ces mêmes données à caractère personnel pourront ainsi être communiquées en tout ou partie aux prestataires du « vendeur » intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, « l’acheteur » dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
ARTICLE 17 : DROITS APPLICABLES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, « l’acheteur » peut s’adresser au « Service Client » pour trouver une solution amiable.